300 organisations endossent une déclaration commune, pour réclamer le retrait complet du projet de loi -1 sur la constitution du Québec

Paul-Etienne Rainville (Photo UQAM) page Facebook

Une dizaine d’organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue des droits et libertés (LDL) ont dénoncé ce jeudi 04 décembre en conférence de presse, le projet de loi no.1 sur la constitutionnelle du Québec.

Selon ces groupes, ce projet de loi constitue une menace pour la démocratie, l’État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés.

Agissant au nom de plus de 300 organisations qui ont endossé une déclaration commune, elles réclament le retrait complet du projet de loi.

Cette coalition dénonce le processus entourant l’élaboration et ce projet de loi jusqu’à son dépôt, tout comme les nombreux reculs qu’il prévoit en matière de droits et libertés.

Nous avons joint Paul-Etienne Rainville de la Ligue des droits et libertés pour nous expliquer tout ça. Je vous propose de l’écouter.

Considérant l’importance juridique d’une constitution, la coalition estime celle-ci aurait dû être élaborée dans le cadre d’un processus ouvert, permettant la pleine participation de la société civile et de l’ensemble de la population.

Or, soutient la coalition, dans le cas du projet de loi n° 1, le gouvernement a choisi d’agir en vase clos, sans consultations publiques préalables et sans tenir compte des critères établis en droit international, qui recommandent des processus élargis, participatifs et respectueux des droits de toutes et tous.

Les groupes dénoncent aussi le fait que ce projet de loi a été préparé sans la participation des peuples autochtones, niant leur droit à l'autodétermination et outrepassant le principe de dialogue de nation à nations.

Paul Etienne Rainville va plus loin, aucun des articles de ce projet ne mérite d’être relu.

La coalition appelle la population, les mouvements sociaux et tous les groupes de la société préoccupés par la démocratie, l’État de droit et les droits humains, à se mobiliser pour exiger que le gouvernement retire le projet de loi n^o1. 

Retrouvons Paul-Etienne Rainville