Les réserves de l'UMQ sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Guillaume Tremblay maire de Mascouche, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) - Courtoisie (Photo Facebook du maire)

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) met la pression sur le gouvernement Caquiste afin que cette dernière inscrive les institutions municipales directement dans la Constitution du Québec. C'est ce qu'on peut noter du passage le 9 décembre dernier de son président en commission parlementaire.

Le président de l'UMQ et maire de Mascouche, Guillaume Tremblay, a en effet, présenté à date, les recommandations de l'organisation dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Dans un communiqué diffusé le même jour, l'organisme affiche clairement ses réserves quant à certaines dispositions de cette loi relevées par ailleurs dans un mémoire détaillé.

L'organisation juge incompatible le fait de considérer les municipalités comme de simples organismes publics tout en restreignant leur capacité d'agir, notamment en matière de relations intergouvernementales. Il conteste de même le fait que des dispositions dans cette loi constitutionnelle pourraient empêcher les élus municipaux « de communiquer avec leurs homologues fédéraux ou de participer à l'élaboration de politiques fédérales ».

M. Tremblay a rappelé à ce titre que « les municipalités sont des instances démocratiques de proximité, élues par la population. Elles jouent un rôle fondamental dans la vie publique. Les reconnaître dans la Constitution représenterait une grande avancée dans un projet qui se veut porteur d’avenir. » Et donc, conteste fermement cette restriction.

De plus, l'UMQ juge inacceptable, l'interdiction contenue dans ce projet de loi, pour les municipalités d'utiliser des fonds publics afin de contester la validité constitutionnelle de certaines dispositions législatives québécoises et insiste sur le principe fondamental qu’un ordre de gouvernement doit pouvoir contester la loi d’un autre ordre de gouvernement sans restriction.

« Les municipalités québécoises doivent voir leur légitimité démocratique reconnue dans la Constitution du Québec. Leur statut de gouvernement distinct du gouvernement du Québec signifie que la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec ne devrait pas s’appliquer à elles. Elles représentent et défendent les intérêts des régions du Québec dans la Fédération canadienne. Limiter leur action, c’est affaiblir le Québec. », a soutenu M. Tremblay indiquant que durant son passage au parlement, l'UMQ a offert sa pleine collaboration à l’ensemble des parlementaires pour faire évoluer le projet de loi en ce sens.