L’Union des producteurs agricoles (UPA) demande au gouvernement du Québec d’intégrer une plus grande protection du territoire agricole dans son projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale.
Cette position a été défendue ce mercredi lors des consultations particulières et auditions publiques de la Commission des finances publiques, auxquelles a participé le président général de l’UPA, Martin Caron.
Ce dernier reconnaît l’importance de soutenir la réalisation de projets structurants, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports et du développement économique. Toutefois, il estime que cet objectif ne doit pas se faire au détriment des principes fondamentaux d’aménagement du territoire, de protection des ressources collectives et d’acceptabilité sociale. En clair, Martin Caron soutient que protéger le « garde-manger des Québécois » est un projet de société tout aussi crucial.
Il a rappelé aux parlementaires, et plus particulièrement au ministre des Finances, Eric Girard, que la zone agricole cultivable ne représente qu’environ 2 % du territoire québécois. En hectares par habitant, c’est deux fois moins qu’en France, cinq fois moins qu’aux États-Unis et six fois moins qu'au reste du Canada.
« Préserver cette ressource stratégique, limitée et non renouvelable, est donc une priorité nationale essentielle à la sécurité et à l’autonomie alimentaire du Québec », soutient le président de l'UPA, qui soulève toutefois plusieurs risques.
Depuis dix ans, plus de 17 000 hectares ont été sacrifiés à l’étalement urbain, à la spéculation, aux projets industriels et à la construction d’infrastructures. Or, une grande partie des projets visés par la nouvelle loi risque d’être implantée en zone agricole.
« On l’a vu avec le terminal méthanier de Rabaska à Lévis, le centre de données de Google à Beauharnois, l’usine de Northvolt à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, le futur hôpital de Vaudreuil-Dorion, et même l’aéroport de Mirabel. Les gouvernements privilégient trop souvent les grandes annonces au détriment de considérations beaucoup plus stratégiques et durables comme la sécurité alimentaire », a martelé M. Caron.
Pour l’UPA, instaurer un mécanisme permanent dont l’objectif est de contourner des politiques et des règlements mûrement réfléchis constitue un risque « irrationnel et déraisonnable ». D’autant plus que le gouvernement n’aurait pas fait la démonstration que le cadre législatif actuel nuit réellement aux investissements.
L'organisation appelle donc Québec à conserver le processus actuel en retirant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi que la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents de la liste des lois dont l’application peut être suspendue.
Enfin, l’UPA demande au gouvernement de préciser les critères de qualification des projets, de se conformer aux orientations d’aménagement du territoire et d’offrir des garanties solides en matière de transparence, de consultation publique et de mesures de compensation.