Pascal Bérubé blanchi

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La commissaire à l’éthique et à la déontologie blanchit le député de Matane-Matapédia.

Dans son rapport d’enquête, la commissaire conclut que Pascal Bérubé n’a pas commis de manquement à l’article 36 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »). Bien que la preuve recueillie démontre que le courriel a été envoyé à partir d’une ressource de l’État, soit l’adresse courriel du député fournie par l’Assemblée nationale, et que celui-ci n’est pas lié à l’exercice de sa charge, elle estime que l’utilisation n’est pas suffisamment significative pour constituer un manquement au Code. Pour en arriver à cette conclusion, la commissaire a considéré trois facteurs, soit le niveau de ressources de l’État mobilisées, l’objectif poursuivi et les moyens mis en œuvre par le député pour l’atteindre et les conséquences de l’action posée.

Le rapport concerne l’utilisation des biens et services de l’État par le député lors de l’envoi d’un courriel à des sympathisantes et sympathisants du Parti Québécois dans le cadre d’une élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon.

Cette enquête a été ouverte à la demande du président du caucus du gouvernement et député de Blainville, monsieur Mario Laframboise.