Michel Michaud reconnu coupable par l'OACIQ d'avoir « compromis son indépendance »
Julian Azzari - 25 jui. 2024
Michel Michaud, courtier immobilier jugé par l'OACIQ(photo-Proprio Direct)
Le courtier immobilier rimouskois Michel Michaud a été reconnu coupable par le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec d’avoir « compromis son indépendance » dans le cadre l’exercice de sa profession.
À la Suite de la convocation de l’OACIQ M.Michaud s’est reconnu coupable de sept des neuf chefs d’accusation, dont il faisait face. Le courtier immobilier ,exerçant à Rimouski, a été acquitté du 9e chef d’accusation, soit d’avoir permis à son adjointe d’agir comme intermédiaire sur certaines promesses d’achats.
Selon Radio-Canada, l’autorité reproche à M.Michaud de nombreuses fautes déontologiques commises lors de transactions immobilières , entre autres en matière d’intégrité, de protection des intérêts du client, de conflit d’intérêts et d’exercice d’acte illégal et de prête-nom.
Le comité exécutif de L’OACIQ pourrait suspendre ou révoquer le permis des courtiers ou des agences à Michel Michaud et lui imposer des amandes de 2000$ à 50 000$.
