Autre revers pour Sintra

Photo-Archives Flofm

Sintra échoue, pour une 3^e fois, d’obtenir la permission d’installer une usine de béton bitumineux sur le chemin de Lausanne.

Dans une décision rendue en février, le Tribunal administratif du Québec a rejeté la demande d’appel de la compagnie. Cette dernière contestait le 2^e refus de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Lors du second refus, l’entreprise alléguait que la décision ne pouvait être rendue par les deux mêmes commissaires qui ont rendu celle du 13 janvier 2021, alors que le Tribunal l’avait infirmé pour cause de crainte de partialité. Elle soutenait que de nouveaux commissaires devaient être affectés à ce dossier et que les deux premiers commissaires auraient dû se récuser.

Sintra dispose de 30 jours pour contester la décision devant la Cour du Québec.

La Ville de Rimouski permet à Sintra d’installer son usine dans le parc industriel, ce qu’elle a toujours refusé de faire.